Droit de la construction
Malfaçons, retards, expertises
Nous pilotons votre défense pour sauver vos chantiers.
Une fois l'autorisation obtenue, l'entrée en phase de chantier ouvre une période de risques techniques et financiers majeurs. Que vous soyez maître d'ouvrage, entrepreneur ou promoteur, notre cabinet intervient pour encadrer vos relations contractuelles et gérer les incidents d'exécution.
Notre intervention en droit de la construction
Ingénierie contractuelle et prévention
La solidité juridique d'un ouvrage commence par la qualité des contrats. Nous rédigeons et négocions les pièces qui encadrent vos chantiers :
- Marchés de travaux et contrats de promotion : rédaction de contrats de construction de maison individuelle (CCMI), de promotion immobilière (CPI) ou de maîtrise d'œuvre.
- Gestion de la sous-traitance : mise en place des garanties de paiement et sécurisation des relations entre les différents intervenants.
- Référé-prévention : organisation d'expertises avant travaux pour protéger vos intérêts et constater l'état des avoisinants avant le démarrage du chantier.
Contentieux et garanties post-réception
En cas de désordre, de retard ou de malfaçon, nous activons les leviers judiciaires et d'assurance pour obtenir réparation :
- Expertise judiciaire : pilotage stratégique des opérations d'expertise pour établir les responsabilités et évaluer les préjudices.
- Mise en œuvre des garanties légales : actions fondées sur la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement (biennale) et la garantie de parfait achèvement (GPA).
- Incidents de chantier : gestion des abandons de chantier, des retards de livraison et des procédures de levée de réserves.
- Responsabilité des constructeurs : défense ou mise en cause des architectes, bureaux d'études et entreprises de travaux.
Nous sécurisons l'acte de construire pour que les aléas techniques ne deviennent pas des impasses financières.
Droit immobilier
✔ Droit de la construction
Notre approche en droit de la construction
Pourquoi nous confier la gestion de vos dossiers de construction ?
La construction est un secteur où les enjeux financiers se conjuguent avec une haute technicité. Notre cabinet se positionne comme un partenaire opérationnel autant que juridique en droit de la construction :
- Le binôme juridique et technique : nous ne parlons pas seulement le langage du droit, nous comprenons les réalités du chantier. Nous collaborons étroitement avec les experts techniques pour traduire vos désordres ou malfaçons en arguments juridiques imparables.
- La gestion de crise sans délai : un chantier à l'arrêt est une perte sèche quotidienne. Nous nous engageons sur une réactivité immédiate lors des sinistres, référés ou procédures d'urgence pour limiter l'impact financier.
- La protection globale des intérêts : que ce soit face aux assureurs (Dommages-Ouvrage, RC Décennale) ou aux intervenants à l'acte de bâtir, nous mettons en place des stratégies de défense qui ne visent pas seulement la réparation, mais la préservation totale de votre investissement.