Face au risque pénal, ne restez pas seul.

Nous assurons une défense d’exception pour les dirigeants.

Dans un contexte de pénalisation croissante de la vie économique, le dirigeant est exposé à des risques juridiques permanents. Un acte de gestion, une décision stratégique ou une défaillance technique peuvent entraîner des conséquences pénales lourdes. Notre cabinet assure une défense d’excellence pour protéger votre liberté, votre patrimoine et votre honneur.

Notre intervention

Défense contre les infractions de gestion

Nous intervenons pour vous défendre face aux accusations portant sur l'utilisation des ressources et du pouvoir au sein de la société :

• Abus de biens sociaux (ABS) : défense contre les soupçons d'utilisation de fonds ou de biens de la société à des fins personnelles ou contraires à l'intérêt social.
• Abus de confiance et escroquerie : assistance dans les dossiers complexes de détournement de fonds ou de manœuvres frauduleuses.
• Corruption et trafic d'influence : accompagnement face aux risques de mise en cause dans le cadre de marchés publics ou de relations commerciales internationales.
• Blanchiment et fraude fiscale : expertise technique pour justifier de la régularité de vos flux financiers et de vos montages juridiques.

Responsabilité pénale opérationnelle

Le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'activité même de ses salariés ou de l'entreprise :

• Droit pénal du travail : défense en cas d'accidents du travail, d'homicide ou blessures involontaires, de travail dissimulé ou d'entrave aux institutions représentatives du personnel.
• Droit pénal de l'environnement : nous vous accompagnons dans cette procédure destinée aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours. L'objectif est d'aboutir à un accord amiable sécurisé avec les principaux créanciers pour assurer la pérennité de l'activité.
• Délégations de pouvoirs  : nous vous conseillons en amont pour mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces, véritable bouclier juridique permettant de transférer la responsabilité pénale aux cadres opérationnels compétents.

Un accompagnement stratégique à chaque étape de la procédure

La procédure pénale est une épreuve de force où chaque mot compte. Nous sommes à vos côtés dès les premiers signes de l'enquête :

• La garde à vue et audition libre : intervention immédiate pour vous assister, vous conseiller sur votre droit au silence et préparer vos déclarations.
• Instruction préparatoire : assistance devant le Juge d'instruction, accès au dossier, demande d'actes (expertises, contre-enquêtes) et défense lors des mises en examen.
• Défense devant les tribunaux : représentation vigoureuse devant le Tribunal Correctionnel pour obtenir une relaxe ou une personnalisation de la peine.
• Négociation pénale (CP, CRPC) : lorsque la situation le justifie, nous pilotons les procédures de "plaider-coupable" pour éviter un procès public et préserver l'image de l'entreprise..