Copropriétaires et syndic, protégez le patrimoine collectif.

Nous garantissons le respect strict des règles de la copropriété.

La copropriété est un écosystème juridique complexe où les intérêts individuels des copropriétaires doivent s'articuler avec l'intérêt collectif de l'immeuble. Que vous soyez un syndicat de copropriétaires, un syndic ou un copropriétaire, nous intervenons en droit de la copropriété pour sécuriser vos décisions et dénouer les situations de blocage.

Notre intervention en droit de la copropriété

Sécuriser la gestion et la gouvernance

Le respect des règles du règlement de copropriété et de la Loi du 10 juillet 1965 est la condition sine qua non de la validité des décisions prises :

• Assemblées générales : audit des convocations et accompagnement pour garantir la régularité des votes.
• Rédaction et modification : mise en conformité des règlements de copropriété (Loi ELAN, etc.) et analyse des états descriptifs de division.
• Conseil au Syndic : assistance juridique sur l'interprétation des clauses ou la gestion des parties communes.

Résoudre les litiges et gérer le contentieux

En droit de la copropriété, en cas de conflit, la rapidité d'action est déterminante pour éviter la dégradation de l'immeuble ou du climat social :

• Contestation d'assemblées générales : action en annulation de résolutions irrégulières (travaux, quitus, désignation du syndic) dans le respect strict des délais légaux.
• Recouvrement de charges : mise en œuvre de procédures de recouvrement accélérées et de prises d'hypothèques pour préserver la trésorerie du syndicat.
• Travaux et sinistres : litiges relatifs aux travaux en parties communes, aux dégâts des eaux ou aux malfaçons post-réception.
• Non-respect du Règlement : actions contre les annexions illicites de parties communes, les nuisances sonores ou les changements de destination non autorisés (ex: locations courte durée type Airbnb).