Transmettre, protéger, pérenniser

Nous alignons vos intérêts familiaux avec vos impératifs de dirigeant.

Pour un chef d’entreprise, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont souvent intimement liés. Une mauvaise anticipation peut mettre en péril l’entreprise lors d’un divorce ou d’une succession, tout comme une difficulté commerciale peut menacer les actifs familiaux. Notre cabinet vous apporte une vision transversale pour protéger, structurer et transmettre votre patrimoine en toute sérénité.

Notre intervention en Droit patrimonial du dirigeant

Régimes matrimoniaux : protéger le conjoint et l'entreprise

Le choix de l'organisation matrimoniale est le premier rempart de votre protection patrimoniale. Nous vous accompagnons dans la définition et l'évolution de votre statut :

• Choix et changement de régime : analyse de l'opportunité d'une séparation de biens pour protéger le patrimoine familial des créanciers professionnels, ou d'une communauté universelle pour protéger le conjoint survivant.
• Liquidation du régime matrimonial : en cas de séparation ou de divorce, nous pilotons le partage complexe des actifs (évaluation des parts sociales, gestion des récompenses et créances entre époux) pour préserver l'intégrité de votre outil de travail.

Anticipation et transmission : préparer le passage de témoin

Transmettre son entreprise et son patrimoine ne s'improvise pas. Nous concevons des stratégies sur-mesure pour minimiser la fiscalité et assurer la continuité de vos projets :

• Ingénierie de la transmission : mise en œuvre de donations-partages, démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) et optimisation.
• Assistance à la rédaction de testaments : sécurisation de vos volontés pour éviter les contestations futures et protéger les proches vulnérables ou les héritiers repreneurs.

Successions compliquées et indivision : sortir des impasses

Face à une succession bloquée ou un conflit entre héritiers, notre cabinet intervient pour dénouer les situations de crise :

• Gestion des successions complexes : assistance en cas d'actifs situés à l'étranger, de recel successoral ou de désaccord sur l'évaluation des biens.
• Sortie d'indivision : négociation ou action judiciaire pour sortir d'une indivision subie, que ce soit par le partage amiable, la vente des biens ou l'attribution préférentielle de l'entreprise.
• Défense des héritiers ou du conjoint : protection de la réserve héréditaire et mise en œuvre des droits du conjoint survivant.