Ce module aborde les interactions entre bail commercial et procédures collectives, en apportant une analyse claire des impacts pour les bailleurs comme pour les preneurs.

➡ Comprendre la position du bail dans une procédure collective, les stratégies de sauvegarde et les droits et obligations des parties.

Une formation régulièrement mise à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du bail commercial.

➡ Pour rester informé des nouveautés qui impactent vos contrats et vos relations avec vos partenaires commerciaux.

Un panorama complet des réformes et évolutions récentes du droit des entreprises en difficulté.

➡ Analyse des nouveautés qui influent sur la gestion des entreprises en crise et les stratégies de prévention des difficultés.

Un parcours d’initiation pour ceux qui souhaitent acquérir une compréhension solide des fondamentaux du bail commercial.

➡ Comprendre les règles applicables, anticiper les risques et sécuriser la gestion locative.

Un focus complet sur le décret tertiaire et ses implications pour les propriétaires et exploitants d’immeubles à usage tertiaire.Cette formation vous accompagne dans la maîtrise du régime du bail d’habitation, en mettant l’accent sur les obligations légales et les outils réglementaires, notamment le permis de louer.

➡ Exigences de performance énergétique, mécanismes déclaratifs et obligations de conformité.

Cette formation traite simultanément des obligations de permis de louer et des enjeux de performance énergétique propres aux copropriétés.

➡ Adapter vos pratiques pour répondre aux exigences réglementaires actuelles.

Une formation pratique dédiée aux problématiques d’isolation thermique dans le contexte des copropriétés.

➡ Identifier les obstacles techniques et juridiques, anticiper les contentieux et structurer une approche stratégique.